Les dépenses d’entretien et de reconstruction des escaliers de copropriété doivent être réparties entre les propriétaires des différents étages qu’ils desservent, pour moitié sur la base des différents étages ou portions d’étages et pour l’autre moitié proportionnellement à la hauteur de chaque étage au-dessus du sol.
C’est ce que prévoit l’article 10 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965.
Répartition des charges pour l’utilisation de l’escalier
Le critère de répartition des charge de l’utilisation de l’escalier est fondé, comme prévu, sur la proportionnalité. Et ce choix est justifié par les caractéristiques particulières des escaliers.
D’une part, l’escalier est un bien commun. Il appartient à tous les propriétaires. De plus, il est souvent un élément indispensable car il relie les différentes unités de construction qui composent l’immeuble en copropriété. Par conséquent, de ce point de vue, les dépenses pour son entretien et sa reconstruction doivent être réparties en fonction de la valeur des biens de chaque copropriétaire.
D’autre part, il est évident que tous les habitants n’utilisent pas l’escalier en copropriété de la même manière. Les copropriétaires qui vivent aux étages supérieurs utilisent davantage l’escalier que ceux qui vivent aux étages inférieurs. Ainsi, au critère de proportionnalité à la valeur du bien s’est ajouté celui de la proportionnalité de l’usage.
Ce qui se passe pour les différents accords
Il faut toutefois rappeler que ces réglementations sont dérogatoires. Elles ne s’appliquent donc pas s’il existe un accord différent entre toutes les copropriétés, dont les dépenses sont incluses dans le règlement de copropriété ayant un caractère contractuel.
Bâtiments du rez-de-chaussée
La question d’une éventuelle exclusion de la répartition des dépenses d’entretien des escaliers pour les propriétaires d’appartement dans des bâtiment situées au rez-de-chaussée, ou qui ont un accès autonome depuis la rue, est très discutée.
L’interprétation la plus suivie considère que les propriétaires de ces biens doivent également participer aux dépenses d’entretien des escaliers, étant donné que ceux-ci constituent un élément nécessaire à la configuration même de l’immeuble et qu’ils sont un outil indispensable à la jouissance et à la préservation des structures de couverture (toits, mansardes, etc.), auxquelles tous les copropriétaires sont tenus pour la protection de leur propriété individuelle et la sécurité des tiers.
Les charges pour le palier
Parmi les différentes parties qui relèvent de la notion plus large d’escaliers de copropriété, il existe, outre les escaliers au sens strict, d’autres biens pour lesquels il convient de définir le critère de répartition des charges pertinentes.
En ce qui concerne les paliers, ils sont des éléments essentiels de l’escalier permettant l’accès aux différents étages de l’immeuble en copropriété et sont donc, sauf mention contraire, la copropriété des propriétaires.
Dépenses pour le nettoyage et l’éclairage des escaliers
L’article 10 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 concerne la répartition entre les copropriétaires des coûts d’entretien et de conservation des escaliers. A proprement parler, la répartition ne devrait donc pas concerner les dépenses de nettoyage et d’éclairage de l’escalier, auxquelles les propriétaires devraient contribuer en fonction de l’étage et de l’utilisation des partie communes comme l’escalier.
Suivant cette orientation, et sauf convention contraire, les dépenses de nettoyage et d’éclairage des escaliers doivent être réparties au prorata de la hauteur de chaque étage par rapport au sol.